Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
1. Prestations
ProspCall commercialise principalement :
- Un abonnement SaaS vendeur (accès leads, script, outils) au tarif affiché (référence : 12,50 € HT/semaine, 1re semaine 1 €).
- La facilitation de la vente de sites web à des commerçants au prix catalogue de référence 990 € HT (offre
site_990), sauf offre écrite différente.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros HT sauf mention contraire. Le paiement des abonnements et des sites clients est traité via Stripe. Le montant du checkout site est fixé côté serveur selon la grille d’offres autorisées ; un vendeur ne peut pas imposer un prix libre via le client.
3. Commissions vendeur
Sur une vente de site au prix catalogue 990 €, la commission vendeur de référence est de 50 % (soit ≈ 495 €), sous réserve de paiement client effectif et des règles anti-fraude. Les commissions estimées peuvent être ajustées ou annulées en cas de remboursement, chargeback ou annulation.
Les montants de commission et d’objectif (ex. 3 000 €/mois) sont des illustrations basées sur des hypothèses d’activité (nombre d’appels, taux de conversion, ventes réalisées). Ils ne constituent pas une garantie de revenus. Les gains dépendent uniquement des ventes de sites réellement payées par des clients et, le cas échéant, d’un réseau de parrainage fondé sur des abonnements et ventes réelles — pas sur le seul recrutement.
4. Parrainage
Rémunération type : 25 €/mois par filleul abonné actif + 5 % sur les ventes de sites de la downline, dans les conditions du programme en vigueur. Aucune rémunération n’est due pour le seul fait de recruter sans activité de vente / abonnement réel.
5. Rétractation / résiliation abonnement
L’abonnement se résilie selon les modalités du compte et de Stripe (fin de période en cours sauf mention contraire). Les services numériques pleinement fournis pendant l’essai ou la période payée ne donnent pas lieu à remboursement proportionnel hors disposition légale applicable.
6. Livraison site client
La livraison du site commerçant (contenu final, mise en production, délais) suit le process produit après paiement. Les maquettes générées pendant l’appel sont des démonstrations commerciales.