Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SaaS ProspCall (https://prospcall.com), destinée aux vendeurs indépendants (téléprospection de sites web pour commerces locaux).
2. Compte et essai
L'inscription démarre un abonnement hebdomadaire : 1 € la première semaine (capture du paiement), puis 12,50 €/semaine, selon l'offre en vigueur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants. ProspCall peut suspendre un compte en cas d’abus, de fraude ou de non-respect des présentes.
3. Abonnement
L’accès complet est facturé en abonnement hebdomadaire de 12,50 € HT/semaine après une première semaine à 1 € (ou le tarif affiché au moment de la souscription). Le non-paiement peut entraîner la restriction de l’accès produit.
4. Usage autorisé
- Utilisation professionnelle de téléprospection dans le cadre légal applicable.
- Respect du RGPD et des règles d’appel commercial (listes d’opposition, etc.).
- Interdiction de spam massif, d’usurpation d’identité, de revente de leads fournis hors cadre contractuel, ou d’attaque du service.
5. Leads et contenus
Les leads et outils (scripts, maquettes, coach) sont fournis « en l’état » pour faciliter l’activité. ProspCall ne garantit pas le taux de décroché, de RDV ou de vente. Les maquettes sont des aperçus commercialisables, pas une livraison finale client tant que le contrat de site n’est pas conclu et produit.
6. Parrainage (réseau)
Le programme de parrainage rémunère des filleuls abonnés actifs et des ventes réelles (ex. 25 €/mois + 5 % sur ventes downline). Il ne s’agit pas d’un système de rémunération fondé uniquement sur le recrutement. Les montants de commission et d’objectif (ex. 3 000 €/mois) sont des illustrations basées sur des hypothèses d’activité (nombre d’appels, taux de conversion, ventes réalisées). Ils ne constituent pas une garantie de revenus. Les gains dépendent uniquement des ventes de sites réellement payées par des clients et, le cas échéant, d’un réseau de parrainage fondé sur des abonnements et ventes réelles — pas sur le seul recrutement.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, marques et contenus restent la propriété de ProspCall ou de ses partenaires. Licence d’usage non exclusive pendant la durée du compte.
8. Responsabilité
ProspCall met en œuvre des moyens raisonnables de disponibilité et de sécurité. En aucun cas ProspCall n’est responsable des décisions commerciales du vendeur, des engagements pris auprès de prospects, ni des revenus non réalisés.
9. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, recherche de solution amiable puis tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve de dispositions d’ordre public.